1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Nom / Prénom : Muriel
Nom de l’activité : Les soins d’Izia
Statut : EI

SIRET : 824 277 933 000 27
Adresse : 9 Impasse du Hameau de la Teulere, 64230 LESCAR
Email : aplumedizia@gmail.com
Téléphone : 07 43 64 18 79

Ci-après dénommé « le praticien ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le praticien propose des prestations de :

• naturopathie
• kinésiologie
• numérologie
• accompagnement bien-être pour humains et animaux

Les prestations sont proposées sur rendez-vous, pris via le site Les soins d’Izia ou par contact direct.

3. Nature des prestations

Les services proposés relèvent du bien-être et du développement personnel.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le formulaire de contact du site
• par email
• par téléphone

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation par le praticien.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

• sur le site internet
• ou communiqués lors de la prise de rendez-vous

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293B du CGI si applicable).

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les rendez-vous déjà confirmés.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• le jour de la séance
• par [espèces / virement / chèque / autre]

Aucun paiement en ligne n’est effectué via le site.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 à 48 heures à l’avance.

En cas de :

• annulation tardive
• non-présentation au rendez-vous

Le praticien se réserve le droit de :

• refuser un futur rendez-vous
• ou demander un paiement anticipé pour les prochaines séances

8. Retard

En cas de retard du client :

• la séance pourra être écourtée
• le tarif restera inchangé

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations réservées à distance.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a été réalisée avant la fin du délai, avec l’accord du client.

10. Responsabilité

Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.

Cependant, il ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par le client
• des résultats obtenus suite aux séances

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents ou outils remis lors des séances restent la propriété exclusive du praticien.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du praticien.

15. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.